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Les sanctions en cas de conduite avec un faux permis. En France, le délit de conduite avec un faux permis est passible d'une peine maximale de 5 ans de prison et d'une amende pouvant atteindre 75 000 euros. C'est au juge que revient le verdict final, mais de manière générale les cas de récidive sont plus sévèrement jugés que les.
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Bienvenue sur le site permis de conduire de l'Agence nationale des titres sécurisés.. S'inscrire à l'examen du permis de conduire. Pour se présenter aux examens du permis, il est nécessaire de s'inscrire en ligne . Accéder au service. Demander la fabrication de votre permis de conduire. Accéder au service. Demander un permis international. Accéder au service. Echanger un permis.
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Quelles sont les sanctions du code de la route en cas de conduite avec un faux permis ? Si le fait de ne pas être titulaire du permis de conduire est passible d'une amende de 15 000 € et d'un an d'emprisonnement, rouler avec un faux permis ou un permis falsifié est bien plus grave. En cas de contrôle au volant d'un.
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En son premier alinéa, l'article stipule : " Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré tout en faisant usage d'un permis de conduire faux ou falsifié est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende. ". - l'immobilisation.